Conditions générales d'utilisation
En vigueur au [date]. Modèle à faire valider par un conseil juridique.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme accessibles à l'adresse entreprise-bienetre.fr (le « Service »), édités par [Raison sociale] (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement pour la partie publique (site vitrine). L'accès à l'espace privé (tableaux de bord) est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte, dans le cadre d'une relation contractuelle avec l'Éditeur ou une entreprise cliente.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du Service, d'accéder frauduleusement à des données, ou de publier des contenus illicites.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque, textes, visuels, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur met en relation des entreprises et des praticiens ; il ne saurait être tenu responsable du contenu des prestations réalisées par les praticiens, qui demeurent des professionnels indépendants. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
8. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Service.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Voir aussi : CGV · Mentions légales · Confidentialité