Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations entre [Raison sociale] (le « Prestataire ») et toute entreprise cliente (le « Client ») pour la fourniture de prestations de bien-être en entreprise (massage, sophrologie, yoga, méditation, ateliers, etc.). Elles s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de tout autre document, et prévalent sur les conditions d'achat du Client.

S'agissant de ventes entre professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, bon pour accord ou validation en ligne). Le devis précise la nature, la durée, le lieu, la date et le prix des prestations.

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Les prix sont ceux du devis accepté. Tout frais spécifique (déplacement, matériel particulier) est précisé au devis.

La facturation est centralisée par le Prestataire. Sauf stipulation contraire au devis, les factures sont payables à [délai, ex. 30 jours] à compter de leur émission. Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les prestations sont réalisées par des praticiens partenaires, professionnels indépendants qualifiés, sur le lieu de travail indiqué par le Client. Le Client s'engage à mettre à disposition un espace adapté et calme, ainsi que les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Toute annulation ou report par le Client doit être notifié par écrit. Les conditions et éventuels frais d'annulation (selon le délai de prévenance) sont précisés au devis. En cas d'empêchement d'un praticien, le Prestataire s'efforce de proposer un remplacement ou un report.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées, assure l'accès aux locaux et informe ses salariés du caractère facultatif des prestations. La participation des salariés est libre et volontaire.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les praticiens étant des professionnels indépendants, ils demeurent responsables de la réalisation technique de leurs prestations. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée et exclut les dommages indirects. Les prestations de bien-être ne constituent pas des actes médicaux.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email] dans un délai raisonnable suivant la prestation. Les parties privilégient une résolution amiable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.